Responsabilité essentielle : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires Description
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie. Faits saillants de la planification
Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
Au Canada, les visiteurs, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qui détiennent un permis de travail temporaire sont considérés comme des résidents temporaires. Le Canada accueille les nouveaux arrivants qui apportent des compétences dont l’économie a besoin et facilite l’entrée des ressortissants étrangers pour travailler ou étudier au Canada grâce à des initiatives telles que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le Programme de mobilité internationale, le Programme des étudiants étrangers, la Stratégie en matière de compétences mondiales et l’initiative Expérience internationale Canada. Le Programme de permis de travail postdiplôme permet aux étudiants qui ont obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien admissible d’obtenir un permis de travail ouvert afin d’acquérir une précieuse expérience de travail au Canada.
Bien que certains résidents temporaires ne résident au Canada que pour une période limitée, IRCC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a mis en place diverses voies pour encourager les résidents temporaires et leur permettre de devenir des résidents permanents et de rester au Canada comme première étape pour devenir des citoyens canadiens. Ces voies comprennent les programmes économiques fédéraux gérés par le système Entrée express.
Le Canada reste une destination de choix pour les étudiants, les travailleurs et les visiteurs étrangers. Alors que les restrictions de voyage et les perturbations de la migration résultant de la pandémie de COVID-19 se sont atténuées, le Ministère s’appuie sur les leçons tirées des mesures de facilitation temporaires mises en place en 2020-2021 qui ont permis aux résidents temporaires déjà au Canada de demander l’autorisation de travailler pendant leur visite ou de changer d’employeur pendant qu’ils travaillent au Canada. En 2023-2024, le Ministère continuera d’offrir le volet direct pour études (VDE), qui est un programme de traitement accéléré des permis d’études pour ceux qui demandent à étudier au Canada dans un établissement d’enseignement postsecondaire désigné (EED). Certains étudiants étrangers peuvent obtenir leur permis d’études plus rapidement en utilisant le VDE. IRCC traite la plupart des demandes de VDE dans un délai de 20 jours civils si les conditions d’admissibilité sont remplies.
La capacité du Canada à attirer des travailleurs étrangers temporaires contribue à une politique d’immigration équilibrée qui soutient l’économie tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. En réponse aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des services essentiels, les clients qui demandent à venir au Canada pour travailler temporairement dans les secteurs des soins de santé, de l’agriculture et de l’agroalimentaire continueront d’être traités en priorité.
IRCC s’engage à faire face aux événements mondiaux déstabilisants qui augmentent la migration mondiale. En 2023-2024, le Ministère devrait continuer à fournir aux Ukrainiens et à leurs familles un refuge temporaire au Canada. En 2023, les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui ont obtenu le statut de résident temporaire peuvent recevoir une aide financière temporaire unique par le biais de l’Initiative d’aide de transition Canada–Ukraine (IATCU). Les Ukrainiens admissibles au Canada avant le 31 mars 2023 ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander un paiement au titre de l’IATCU. En février 2023, le Ministère a annoncé qu’il prolongeait et élargissait le programme de permis de travail ouvert pour les résidents admissibles de Hong Kong. La nouvelle date limite pour demander un permis de travail ouvert pour les résidents de Hong Kong admissibles est le 7 février 2025.
Le Ministère repousse la date limite pour présenter et élargit l’admissibilité aux résidents de Hong Kong qui ont obtenu leur diplôme au cours des 10 dernières années dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou à l’étranger. Ces mesures permettront de supporter les résidents de Hong Kong à poursuivre leurs objectifs de carrière et d’acquérir une expérience de travail précieuse au Canada pour une période maximale de trois ans. Auparavant, les demandeurs devaient avoir obtenu leur diplôme au cours des cinq dernières annéesNote de bas de page 4
De plus, le Ministère a établi deux voies d’accès à la résidence permanente pour les demandeurs admissibles de Hong Kong ainsi que des membres de leur famille. Ces mesures permettront au Canada d’attirer encore plus de personnes qualifiées, y compris celles qui ont déjà acquis de l’expérience de travail, ce qui les aidera à s’intégrer rapidement à la population active canadienne. Cette mesure s’harmonise avec la Stratégie pour l’Indo-Pacifique récemment publié par le Canada. Le 30 novembre 2022, le Ministère a annoncé des plans pour la croissance et la prospérité du Canada dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, qui améliorera la capacité de traitement des demandes du Canada au pays et dans la région Indo-Pacifique, qui comprend New Delhi, Chandigarh, Islamabad et Manille.
Soutenir les travailleurs temporaires francophones
En 2022-2023, IRCC a élargi le volet Mobilité Francophone du Programme de mobilité internationale pour inclure les ressortissants étrangers francophones qui demandent à travailler dans des postes moins qualifiés (Formation, Études, Expérience et Responsabilités [FEER] 4 et 5 de la Classification nationale des professions [CNP]) pour une période initiale de deux ans. Cette initiative sera mise en œuvre pour aider à combler les pénuries de maind’œuvre tout en appuyant les efforts d’IRCC pour faciliter la migration des francophones afin de promouvoir la vitalité des communautés francophones minoritaires, l’immigration économique et les programmes pilotes régionaux, ainsi que les programmes pilotes fédéraux administrés à l’extérieur du Québec. Une décision concernant la réintroduction du volet pour 2023-2024 est prévue dans un avenir proche.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)
L’initiative de réinstallation des Afghans aide le Canada à respecter ses engagements en matière d’objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’objectif 10, cible 10.7, qui concerne la facilitation de la migration et de la mobilité des personnes de manière ordonnée, sûre, régulière et responsable, et comprend la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées.
Innovation
Afin de faciliter les déplacements et d’améliorer l’intégrité et l’équité de nos programmes de résidents temporaires, le Ministère cherche à moderniser la façon dont nous contrôlons et accueillons les résidents temporaires et les visiteurs au Canada en introduisant des processus plus numériques et axés sur les données, dans le but de cibler le risque posé par une personne, plutôt que sa nationalité. Il s’agira notamment d’accéder à de nouvelles sources de données afin de renforcer les contrôles et d’abandonner la délivrance de visas et de permis sur papier au profit de documents d’identité numériques.
Ces travaux débuteront en 2023, lorsque IRCC commencera à faire appel au secteur des transports pour tirer parti de son expérience et de son expertise dans le cadre d’un processus de conception conjointe de visas numériques et commencera à planifier la mise en œuvre de documents d’immigration numériques dans le cadre de notre Programme de modernisation de la plateforme numérique. Le Ministère travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que la conception est conforme aux orientations et à la planification du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui d’un écosystème de justificatifs numériques en plaçant la sécurité et la confidentialité au premier plan de la conception.
En 2022-2023, des changements ont été apportés aux fonctions d’automatisation actuelles afin de contribuer à soutenir les réseaux de traitement avec la réduction de l’inventaire des arriérés de demandes en accélérant les approbations à faible risque pour les extensions de demandes de permis d’étude. IRCC continuera à améliorer les fonctions d’automatisation afin de réduire davantage l’inventaire des demandes et d’améliorer l’expérience des clients. En 2023-2024, le portail d’IRCC sera élargi pour inclure les demandeurs de permis de travail et continuera à faire venir de nouveaux arrivants au Canada pour stimuler la croissance et la reprise économiques.
Principaux risques
L’efficacité des programmes de résidents temporaires est minée par les retards dans le traitement des permis de travail, qui restent un défi, en grande partie à cause d’une demande sans précédent. Pour aider à répondre à cette demande, le budget de 2022 prévoit 385,7 millions de dollars sur cinq ans et 86,5 millions de dollars par la suite pour IRCC et ses partenaires fédéraux afin d’assurer l’entrée rapide et efficace des travailleurs temporaires pour répondre aux besoins des employeurs canadiens et pourvoir des postes essentiels sur le marché du travail. En outre, dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Ministère investira 74,6 millions de dollars sur cinq ans et 15,7 millions de dollars par la suite, pour renforcer la capacité de traitement des demandes. Ce financement contribuera également à promouvoir une plus grande diversité parmi ceux qui cherchent à étudier au Canada. Ce financement soutiendra les efforts d’IRCC pour réduire les délais de traitement des demandes et se préparer à la croissance continue des demandes attendue dans les années à venir.
Les nouvelles approches visant à faciliter l’accueil des étudiants étrangers comportent le risque d’exacerber les problèmes d’intégrité des programmes.
Les changements apportés à la conception des programmes à la suite de l’examen du Programme des étudiants étrangers (PEE) comportent un risque pour la réputation du Ministère, car il peut se heurter à la résistance des intervenants et des clients à des changements qui sont considérés comme moins souhaitables pour certains groupes. Le Ministère entreprend un examen pour améliorer le programme compte tenu des volumes, de la nécessité de renforcer l’intégrité pour protéger les étudiants et la réputation du Canada, des objectifs d’une expérience d’éducation de haute qualité, de l’importance en tant que réservoir pour certains pour la résidence permanente et prendre note qu’il y a un éventail de points de vue et le déploiement d’une stratégie de mobilisation complète sera essentielle pour s’assurer que ces points de vue informent l’examen.
Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Le tableau ci-dessous présente, pour la Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, la responsabilité essentielle, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
