Bien que l’interdiction de territoire soit plus souvent associée à des condamnations et à un comportement criminels, l’interdiction de territoire pour des raisons médicales fait que plus de 1 000 demandeurs d’immigration se voient refuser l’entrée au Canada chaque année. C’est ce que révèlent les données de Statistique Canada de 2019. Par conséquent, d’autant plus que « chaque [demandeur de résidence permanente au Canada] et certains demandeurs de statut temporaire [doivent] subir un examen médical », l’ interdiction de territoire pour des raisons médicales doit être une considération importante pour tous les demandeurs de visa d’immigration canadiens. .
Après avoir examiné les examens médicaux standard (analyses de sang et d’urine, radiographies, etc.), les dossiers médicaux antérieurs et les évaluations de la capacité mentale, le ministère canadien de l’immigration peut considérer un demandeur d’immigration comme médicalement interdit de territoire au Canada s’il peut :
1. Être un danger pour la santé publique
Cette détermination est faite sur la base des résultats de l’examen médical et des antécédents médicaux du demandeur.
2. Être un danger pour la sécurité publique
Cette décision est prise si les autorités estiment qu’il existe des inquiétudes concernant :
- Le potentiel d’un candidat en cas d’incapacité mentale ou physique soudaine
- Le risque de comportement imprévisible ou violent du demandeur
3. Imposer une demande excessive aux services de santé et aux services sociaux du Canada
Cette détermination est fondée sur la conviction que l’état de santé d’une personne aura un impact négatif sur les services de santé et/ou sociaux du Canada en prolongeant les temps d’attente pour les services ou en exigeant des dépenses excessives parce que « les services nécessaires pour traiter et gérer l’état de santé coûteraient probablement plus cher ». que le seuil de coût pour fardeau excessif.
Les trois groupes généraux suivants de demandeurs d’immigration canadiens ne sont pas soumis aux règles d’interdiction de territoire pour raisons médicales du Canada en cas de fardeau excessif :
- Réfugiés et personnes à leur charge
- Personnes protégées
- Certains demandeurs de parrainage familial (enfants à charge, époux, conjoints de fait, etc.)
Remarque : Le seuil de coût du fardeau excessif au Canada pour 2023 est de 25 689 $ par année (128 445 $ sur cinq ans).
Les candidats à l’immigration peuvent-ils surmonter l’interdiction de territoire pour des raisons médicales ?
Une désignation de « pour des raisons médicales interdites de territoire au Canada » peut être contournée par des personnes souffrant de certains problèmes de santé, y compris, mais sans s’y limiter, ceux inclus dans la liste ci-dessous :
- Maladie rénale chronique
- La maladie de Crohn
- Diabète
- Cancers
- Maladies auto-immunes (ex. SIDA, Lupus)
- Des troubles d’apprentissage
- Autisme
- Paralysie cérébrale
- Syndrome de Down
- Hépatite B et C
- Maladie du foie
