Qui peut travailler hors campus
Vous et votre employeur devez vous assurer que vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail avant de commencer à travailler. Si vous commencez à travailler hors campus, mais que vous ne satisfaites pas aux exigences, vous pourriez devoir quitter le Canada. Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu’après avoir commencé votre programme d’études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études.
Si vous êtes autorisé à travailler pendant vos études, ce sera indiqué dans les conditions figurant sur votre permis d’études. Si vous êtes autorisé à travailler hors campus, vous n’avez pas besoin de permis de travail.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail si vous satisfaites à toutes les exigences ci-dessous :
- vous êtes étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné
- vous êtes inscrit
- à un programme postsecondaire de formation, générale, théorique ou professionnelle ou
- à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire (au Québec seulement);
- votre programme d’études
- est d’une durée d’au moins 6 mois,
- mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
- vous avez commencé vos études
- vous avez un numéro d’assistance sociale
Si vous êtes étudiant à temps partiel dans un établissement d’enseignement désigné (EED)
Vous pouvez travailler hors campus seulement si :
- vous satisfaites à toutes les exigences susmentionnées, à l’exception de celle selon laquelle vous devez être étudiant à temps partiel;
- et
- vous étudiez seulement à temps partiel, et non à temps plein, parce que :
- il s’agit du dernier semestre de votre programme d’études et que vous n’avez pas besoin d’un programme d’études complet pour terminer votre programme; et
- vous avez été étudiant à temps plein dans votre programme au Canada, jusqu’à votre dernier semestre.
Si vous êtes en congé autorisé
Si vous êtes en congé autorisé pendant vos études ou si vous changez d’établissement d’enseignement et que vous n’êtes pas aux études, vous ne pouvez pas travailler hors campus. Vous pouvez retourner au travail seulement lorsque vous êtes de retour aux études.
Combien d’heures pouvez-vous travailler hors campus?
Pendant les trimestres ou semestres d’études réguliers
Vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine. Vous pouvez occuper plus d’un emploi pour accumuler ces heures, tant que vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études.
Pendant les congés prévus au calendrier scolaire
Vous pouvez travailler à temps plein si vous êtes en congé prévu au calendrier scolaire, par exemple pendant les vacances d’hiver et d’été ou une semaine de relâche de l’automne ou du printemps. Vous êtes libre de faire des heures supplémentaires ou d’occuper 2 emplois à temps partiel totalisant un nombre d’heures plus élevé que le nombre d’heures habituel.
Vous devez être étudiant à temps plein à la fois avant et après le congé pour pouvoir travailler à temps plein. Vous ne pouvez pas travailler pendant un congé qui précède le tout début de votre premier semestre d’études.
Qui ne peut pas travailler hors campus
Vous ne pouvez pas travailler hors campus sans détenir de permis de travail si n’importe laquelle des situations suivantes s’applique à vous :
- vous avez un permis d’études qui précise que vous n’êtes pas autorisé à travailler hors campus pendant la durée de vos études;
- vous êtes seulement inscrit à un programme de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS);
- vous suivez seulement des cours d’intérêt général;
- vous suivez seulement des cours préalablement requis pour être accepté à un programme d’études à plein temps;
- votre situation change et vous ne satisfaites plus à toutes les exigences vous permettant de travailler hors campus.
Si n’importe laquelle de ces situations s’applique à vous et que vous souhaitez travailler pendant vos études au Canada, vous devez présenter une demande de permis de travail.
Si votre situation d’études change
Si vous ne pouviez pas travailler hors campus, mais que votre situation d’études a maintenant changé, vous pourriez être en mesure de faire modifier les conditions sur votre permis d’études.
Vous pouvez présenter une demande pour faire modifier les conditions sur votre permis si :
- vous avez changé votre programme d’études et celui-ci vous permet peut-être désormais de travailler hors campus; et
- votre permis d’études indique ceci : « Le présent permis n’autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada »;
OU
- nous avons inclus une condition sur votre permis d’études qui pourrait ne plus s’appliquer.
Exemple : Vous avez un permis d’études pour suivre des cours préalables, comme un cours de FLS ou d’ALS. Vous êtes ensuite accepté dans un programme d’études à temps plein. Vous pourriez alors demander que les conditions (interdiction de travailler hors campus) soient retirées de votre permis d’études.
Vous devez présenter une demande pour faire modifier les conditions sur votre permis d’études. Des frais sont associés à cette modification. Vous devez faire changer les conditions figurant sur votre permis avant de pouvoir présenter une demande de NAS.
Travailler après avoir terminé votre programme d’études
Après avoir terminé votre programme d’études, vous pourriez travailler à temps plein de 2 façons :
- vous avez déjà présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de votre permis d’études; ou
- vous commencez un nouveau programme d’études.
Vous devez satisfaire à toutes les exigences énoncées ci-dessous pour pouvoir travailler à temps plein. Si nous refusons votre demande de permis de travail ou d’études, vous devez cesser de travailler et quitter le Canada.
Si vous avez déjà présenté une demande de permis de travail
Vous pouvez travailler à temps plein si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes :
- vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études;
- vous avez demandé un permis de travail ou un permis de travail post diplôme avant l’expiration de votre permis d’études;
- vous êtes en attente d’une décision concernant votre demande de permis de travail.
Si vous commencez un nouveau programme d’études
Vous pouvez travailler à temps plein si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes :
- vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études antérieures;
- vous détenez un permis d’études valide ou vous avez demandé une prorogation de votre permis d’études avant son expiration;
- vous avez reçu une confirmation écrite de la part de votre établissement d’enseignement actuel indiquant que vous avez réussi votre programme;
- vous avez reçu une lettre d’acceptation à un nouveau programme d’études à plein temps dans un EED
- vous commencerez votre nouveau programme dans les 150 jours civils après avoir reçu la confirmation que vous avez réussi votre programme antérieur.
Travailler à l’extérieur du Canada
Vous pouvez travailler à distance pour un employeur qui se trouve à l’extérieur du Canada tant que vous remplissez encore les condition liées à votre permis d’études. Ce type de travail ne compte pas dans l’atteinte de votre limite d’heures de travail hors campus de 20 heures par semaine.
