Cessionnaires intra-entreprise

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Cessionnaires intragroupe au Canada

Cessionnaires intragroupe au Canada

Le programme de mutation intra-entreprise permet aux gens de travailler temporairement au Canada. Ce programme est conçu pour l’immigration d’entreprise au Canada , permettant aux sociétés multinationales ayant une succursale, une société mère, une filiale ou une filiale au Canada de transférer temporairement des travailleurs étrangers.

Qu'est-ce que le programme d'immigration par transfert intra-entreprise?

Les employés qui ont travaillé pour l’entreprise pendant au moins un an à temps plein et détiennent des connaissances spécialisées ou un poste de direction ou de direction peuvent être admissibles.

  • Cadres exerçant une gestion directe ou les principaux composants et fonctions de l’entreprise, tout en ne bénéficiant que d’une supervision ou d’une direction générale d’autres cadres, administrateurs ou actionnaires.
  • Les gestionnaires qui supervisent et contrôlent le travail d’autres gestionnaires ou superviseurs et / ou gèrent des fonctions essentielles au sein de l’entreprise ou d’une division.
  • Les personnes ayant des connaissances spécialisées, où l’individu doit avoir des connaissances exclusives et une expertise avancée des produits ou services de l’entreprise.

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Quelles sont les exigences relatives au transfert intra-entreprise?
  • Documents prouvant que le travailleur étranger a été employé et est actuellement employé comme employé à temps plein dans l’entreprise pendant au moins un an.
  • La description de poste actuelle du cessionnaire ou la preuve de ses connaissances spécialisées.
  • La description de travail du poste au Canada.
  • La durée du transfert intra-entreprise.
  • Preuve de la relation entre l’entreprise au Canada et à l’étranger
Quel est le temps de traitement du cessionnaire intra-entreprise?

Le délai de traitement du transfert intra-entreprise au Canada peut être complété rapidement en 1 mois ou aussi longtemps que 12 mois, cela  dépend du pays du demandeur.

Questions courantes pour les personnes transférées à l'intérieur d'une entreprise (ou transferts)

Question: Puis-je changer d’employeur pendant mon séjour au Canada pour un transfert intragroupe?

Réponse: Non, ce programme est spécifique à l’employeur. Si votre emploi dans l’entreprise prend fin, vous devrez quitter le Canada, sauf si vous êtes qualifié et avez demandé un autre visa.

Question:  Quelle est la durée maximale pour les personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise?

Réponse:  Sept ans pour les cadres et les cadres supérieurs, et cinq ans pour les travailleurs du savoir spécialisés. Une fois le délai maximal atteint, ils devront effectuer un an d’emploi à temps plein à l’extérieur du Canada et sont tenus par l’ALÉNA de présenter une nouvelle demande de transfert intra-entreprise.

Question:  Puis-je demander un cessionnaire intra-entreprise pour mon conjoint?

Réponse: Les  conjoints et les enfants sont autorisés à vivre au Canada dans le cadre du programme de cessionnaire intra-entreprise.

Question:  Quelles connaissances spécialisées sont admissibles au transfert intra-entreprise?

Réponse:  Quelqu’un ayant un aperçu de la propriété intellectuelle dont l’entreprise est propriétaire. D’après notre expérience, il est très courant que les travailleurs de la technologie entrent dans cette catégorie.

Question:  Quelles sont les exigences relatives au transfert intra-entreprise si l’entreprise est une start-up?
Réponse:  Cela peut être compliqué et nous vous recommandons de parler à nos avocats en transfert intra-entreprise. Pour déterminer l’admissibilité des personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, l’entreprise doit avoir une preuve de capacité financière et un plan de croissance au Canada. Le permis de travail initial est d’un an.

FAQ Nos professionnels de l'immigration autorisés peuvent répondre

Chaque situation est unique. Vous pouvez avoir plus de questions relatives à votre situation particulière qui ne sont pas répondues ici. Nous pouvons t’aider.

  • Mon emploi est-il admissible à un permis de travail de transfert intra-entreprise?
  • Dois-je effectuer un transfert dans la capacité où je travaillais à l’étranger?
  • Comment fonctionnent les prix de transfert intra-entreprise?
  • Quels sont les frais de mutation intra-entreprise?
  • Si je suis promu au Canada, puis-je obtenir une prolongation?
  • En tant qu’entreprise, que dois-je fournir au cessionnaire?
  • Qu’est-ce que mon employeur doit me fournir?
  • Puis-je travailler à temps partiel sur un transfert intra-entreprise?
  • Que se passe-t-il si mon transfert intra-entreprise au Canada est rejeté?
  • Quelles sont les exigences de cession interne à l’entreprise si l’entreprise est une start-up?
  • Puis-je utiliser mon transfert intra-entreprise pour demander la résidence permanente?

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