Les nouveaux arrivants peuvent ne pas être familiers avec des informations importantes sur la location au Canada.
Par exemple, les locataires peuvent bénéficier de nombreuses protections en vertu de certains règlements provinciaux sur la location, mais ils risquent de ne pas profiter de ces protections s’ils n’en ont pas pris connaissance.
Afin de vous donner les outils nécessaires pour naviguer sur ce marché locatif étranger , CIC News a compilé une courte liste des choses les plus importantes que vous devez savoir avant de louer une propriété au Canada.
Contrôle des loyers
Certaines provinces ont des réglementations en matière de contrôle des loyers.
Ces réglementations limitent le moment où un propriétaire peut augmenter le loyer d’un bien immobilier, et de combien.
Vous pourrez peut-être économiser de l’argent en tenant compte des réglementations sur le contrôle des loyers lors du choix d’un bien immobilier.
Si le contrôle des loyers ne s’applique pas à votre propriété, vous pourriez bénéficier d’un budget prévoyant des augmentations plus importantes lors du renouvellement.
Le tableau suivant fournit quelques détails sur le contrôle des loyers dans les provinces concernées :
| Ville | Appartement Bachelor/Studio (loyer médian en dollars canadiens) | Appartement 1 chambre (loyer médian en dollars canadiens) | Appartement 2 chambres (loyer médian en dollars canadiens) |
|---|---|---|---|
| Toronto (ON) | 1 900 $ | 2 335 $ | 2 969 $ |
| Vancouver (Colombie-Britannique) | 2 315 $ | 2 650 $ | 3 650 $ |
| Calgary (Alberta) | 1 599 $ | 1 790 $ | 2 297 $ |
| Edmonton (AB) | 1 154 $ | 1 389 $ | 1 650 $ |
| Winnipeg (Manitoba) | 931 $ | 1 325 $ | 1 725 $ |
| Montréal (QC) | 1 487 $ | 1 700 $ | 2 195 $ |
Attention aux règlements de copropriété
Au Canada, on trouve souvent des copropriétés, des unités de propriété privées situées dans des immeubles résidentiels.
Les condos ont des règles différentes de celles des autres propriétés résidentielles.
Les locataires qui envisagent de louer un condo doivent s’assurer qu’ils connaissent les règlements applicables propres à cette propriété.
Les règlements de copropriété peuvent imposer des restrictions beaucoup plus importantes aux occupants, telles que :
- Restrictions sur les animaux de compagnie ; et
- Restrictions sur le nombre d’occupants.
Chacune des restrictions ci-dessus serait interdite par la Loi sur la location à usage d’habitation en Ontario, mais elles sont parfaitement légales lorsqu’il s’agit de condos.
Les locataires doivent également garder à l’esprit que les règlements de copropriété ne sont pas gravés dans la pierre : il est toujours possible que le conseil d’administration de la copropriété modifie les règlements et/ou mette en œuvre de nouveaux règlements, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des locataires de copropriété.
Éviter les arnaques à la location
Les nouveaux arrivants doivent se méfier des potentielles arnaques à la location, qui sont malheureusement trop courantes.
Tomber dans le piège d’une arnaque pourrait mettre en péril vos fonds personnels, vos données ou même votre sécurité physique.
Une arnaque typique à la location fonctionne de la manière suivante. Le « propriétaire » ou « l’agent de location » vous montre un logement et vous propose une bonne affaire. Vous signez un bail avec lui et payez soit un dépôt, soit quelque chose comme le premier et le dernier mois de loyer (en Ontario).
Plus tard, vous découvrez que la personne qui vous a montré la propriété n’était en fait pas le propriétaire ou l’agent de location – elle n’a jamais été autorisée à vous louer la propriété et a simplement empoché vos fonds et s’est enfuie.
Une autre arnaque à la location pourrait être un simple vol d’identité : l’« agent de location » vous demande votre pièce d’identité et d’autres informations personnelles, en fait des copies, puis se fait passer pour vous pour contracter un prêt.
La meilleure façon de vous protéger contre les escroqueries en matière de location est de vous assurer que la personne avec laquelle vous faites affaire est un propriétaire ou un agent de location de bonne foi.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) fournit des exemples de signes avant-coureurs à surveiller :
- Le loyer est bien inférieur au taux actuel du marché.
- On vous demande de laisser un dépôt de garantie sans aucun contrat de location ou bail formel en place.
- On vous demande d’envoyer un dépôt de garantie à un propriétaire situé à l’extérieur du pays.
- On vous propose un logement en location sans vérification des antécédents.
- Lorsque vous posez des questions sur l’unité de location, vous recevez un courriel qui vous envoie vers un site Web demandant des informations personnelles ou financières.
- Les annonces montrent uniquement des photos de l’extérieur de l’unité ou des photos qui ne correspondent pas à la propriété réelle.
